Juridique

Servitude

Charge grevant un bien immobilier au profit d'un autre bien voisin (passage, vue, écoulement…).

Les servitudes sont mentionnées dans l'acte de vente. Elles peuvent limiter fortement l'usage du bien (droit de passage) ou au contraire lui apporter un avantage.

En centre ancien d'Carqueiranne, on trouve fréquemment des servitudes de cour commune, de tour d'échelle ou d'écoulement des eaux - normal, rarement bloquant.

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