Copropriété
Copropriété
Immeuble divisé en lots privatifs (appartements, caves, parkings) et parties communes gérées collectivement.
Régie par la loi de 1965, la copropriété impose un règlement, un syndic et une AG annuelle. Les décisions se prennent selon des règles de majorité (simple, absolue, double majorité, unanimité) selon leur nature.
Termes liés
- Syndic de copropriétéPersonne ou société chargée de gérer les parties communes d'un immeuble et d'exécuter les décisions de l'AG.
- TantièmesQuote-part de chaque copropriétaire dans les parties communes, servant au calcul des charges et des votes en AG.
- Charges de copropriétéDépenses collectives d'un immeuble (entretien, ascenseur, chauffage, syndic) réparties entre copropriétaires.